Nos statuts (décembre 2007)

ASSOCIATION

« LE GRAIN Drôme Ardèche»

ARTICLE PREMIER :

Par décision des adhérents, tenant leur Assemblée Générale ce jour,

l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

« l'envol » , n° d'enregistrement 98/00167, en préfecture de Dijon le 3 juin 1998, publiée au journal officiel le 4 juillet 98 sous le numéro 382, page 3030,

voit ses statuts modifiés comme suit : nouveau titre :

« LE GRAIN Drôme-Ardèche »

ARTICLE 2 : Objet

Cette association a pour but de :

• Sensibiliser aux problématiques de développement durable, écologique et équitable dans des échanges Nord-Sud.

• Travailler et échanger dans le respect des modes de vie, de travail, de transmission des savoirs propres à chaque culture.

• Aider à la mise en oeuvre de projets dans différents domaines.

• Collecter les fonds et le matériel destinés à la réalisation de ces projets par tous moyens jugés utiles.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé :

Maison Pour Tous

Mairie

07300 TOURNON

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : Membres

L'association se compose de

-Membres d'honneur

-Membres bienfaiteurs

-Membres actifs

ARTICLE 5: Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées. En aucun cas, il ne pourra être tenu de justifier les motifs de sa décision.

Les membres d'honneur rendent des servives signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisation.

Est membre bienfaiteur toute personne effectuant dons ou legs à l'assocation. Ils sont dispensés de cotisation.

Est membre actif toute personne à jour de sa cotisation et participant activement à la vie de.

ARTICLE 6 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

-la démission

-le décès

-la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 7 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• Le montant des droits d'entrées et des cotisations

• Les subventions des collectivités territoriales

• Les recettes de manifestations et collectes

• Les dons et legs de membres bienfaiteurs

• Des activités de type commercial, dans le cadre de celles autorisées par la législation.

ARTICLE 8 : Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d’administration élu pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

-Un président et si besoin, un ou plusieurs vice-président

-Un trésorier et si besoin, un trésorier adjoint.

-Un secrétaire (facultatif) et si besoin un secrétaire adjoint.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

La radiation d’un des membres du Conseil d’Administration est prononcée suite à démission, décès, absence non justifiée à 3 réunions consécutives, ou à l’unanimité des autres membres du CA.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 9 : Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président ou du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le président, assisté des membres du comité préside l'assemblée expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour au remplacement, au scrutin des membres du conseil sortant.

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les mêmes formalités que pour l'assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 10 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus par les différents statuts.

ARTICLE 11 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901,

Fait à Tournon, le 16 décembre 2007

La trésorière Le président